Nous accordons une attention particulière au respect de votre vie privée. C’est pourquoi nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) d’application depuis le 25/05/2018.

Ce document vise à vous informer sur la manière dont l’ASBL CAP-ITI gère ces données.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES :

Cap-Iti asbl – 29 avenue Albert – 1190 Bruxelles

N° d’entreprise : 044/7515240

L’ASBL CAP-ITI peut être contactée par courrier à l’adresse susmentionnée ou par mail à l’adresse capiti@skynet.be

LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS

Vos données à caractère personnel sont traitées par les travailleurs psycho-sociaux de notre équipe afin de mener à bien nos missions. 

La récolte de ces informations passe toujours par votre consentement.

Selon le contexte, ces données peuvent être :

• des données d’identification (nom, prénom)
• des coordonnées (adresse, numéro de téléphone,…)
• des données numériques (adresse mail)
• des données à caractère personnel sensibles (données médicales, judiciaires, familiales,…)
• des données socio-culturelles (pays d’origine, religion,…)
• des données administratives (mutuelle, CPAS,…)

Ainsi que toutes autres données nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement psycho-social au sein de notre service.

BUT DE LA RÉCOLTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous récoltons ces informations dans le but de vous offrir l’accompagnement psycho-social le plus pertinent possible. Cela se concrétise par une meilleure information/orientation, un soutien psychologique adapté et une plus grande individualisation du suivi.

Ces informations sont également utilisées à des fins statistiques après anonymisation.

Les bases juridiques du traitement de ces données se trouvent aux articles 6a et 6c du RGPD.

TRANSMISSION DE DONNÉES À DES TIERS

Les données à caractère personnel récoltées peuvent être transmises avec votre accord à une série d’intervenants :

• Services administatifs (Mutuelle, CPAS,…)
• Acteurs judiciaires (SPS, assistants de justice, avocat,…)
• Proches (familles, amis,…)
• Services de soin (hôpitaux, centres de cure, centres de post-cure,…)
• Autres ASBL

Et tout autre service avec lequel vous nous autorisez à avoir un échange d’informations.

PROTECTION DE VOS DONNÉES

Dans l’intérêt du respect de votre vie privée, nous mettons tout en oeuvre pour éviter que vos données à caractère personnel soient perdues, détruites ou divulguées. Les dossiers papier sont mis sous clef et les données informatisées sont protégées par mot de passe.

De plus, notre équipe est soumise au secret professionnel.

CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données à caractère personnel sont conservées durant toute la durée de votre accompagnement par notre service et sont détruites 10 ans après l’arrêt de votre suivi, et ce conformément à nos obligations légales.

VOS DROITS

En tant que personne suivie par l’ASBL CAP-ITI, vous êtes titulaire d’une série de droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel au sein de notre service.

Ces droits sont :

• Droit d’information.

Vous avez le droit d’être informé sur les raisons de la récolte de vos données à caractère personnel, leur finalité, la manière dont elles sont traitées ainsi que la base juridique du traitement. Ce présent document a pour but de respecter le droit d’information.

• Droit d’accès.

Vous avez le droit à tout moment d’accéder aux données à caractère personnel vous concernant qui ont été récoltées par l’ASBL CAP-ITI. Vous pouvez également demander une copie de ces données afin de vérifier si celles-ci sont correctes. Pour ce faire, la demande devra être faite par courrier ou par mail directement auprès de l’ASBL CAP-ITI.

• Droit de correction.

Vous avez le droit de faire rectifier et/ ou compléter vos données à caractère personnel si elles venaient à contenir des erreurs ou à être incomplètes.

• Droit de suppression

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou ne sont plus nécessaires aux fins du traitement.

• Droit de limitation

Vous avez le droit de demander à ce que vos données à caractère personnel cessent d’être traitées.

• Droit à la portabilité des données.

Vous avez le droit de nous demander de transmettre une copie de vos données à caractère personnel à un autre service ou à une autre institution. Cependant il s’agira uniquement des données automatisées (donc pas de document papier) et uniquement si cela ne porte pas atteinte à la vie privée d’autres personnes.

COMMENT EXERCER VOS DROITS

Pour exercer vos droits, envoyez une requête écrite

• par courrier à l’adresse de l’ASBL CAP-ITI, Avenue Albert 29, 1190 Forest
• par mail à l’adresse capiti@skynet.be

Afin de nous assurer que vous êtes bien à l’origine de la demande, vous devrez joindre un justificatif d’identité à votre requête.

PORTER PLAINTE

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés par l’ASBL CAP-ITI, vous pouvez vous adresser directement ou déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection de Données en leur envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@apd-gba.be